CONDITIONS GENERALES DE VENTE

en date du 10 janvier 2016

Présentation

1- Marcorel bio diététique est un Site de commerce accessible par Internet sur l'adresse www.acheter-produit-bio.fr ouvert à Tout Utilisateur Particulier, accessible en semi gros sur demande préalable par contact direct pour conditions et acceptation à Catherine Marquillie à l’adresse mail: marcorel.marquillie@orange.fr

Vente

2- Toute commande finalisée de produit standard ou faisant l’objet d’une promotion sur le site Internet à l’adresse www.acheter-produit-bio.fr, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Vendeur Marcorel bio diététique. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.
Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc inopposable au Vendeur Marcorel bio diététique, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
3- La société Marcorel bio diététique se réserve le droit de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente.
Sont applicables celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Client

4- Tout acheteur parcourant le site www.acheter-produit-bio.fr et finalisant son paiement, reconnaît en commandant sur le dit site de l’entreprise Marcorel bio diététique, avoir la pleine liberté et les capacités juridiques lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Produits

5- Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles et Marcorel bio diététique se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
6- Les photographies, graphismes et descriptifs du Site sont au moment de la mise en vente la réalité du produit sauf dans le cas où un fournisseur changerait l’emballage d’un produit, sa représentation graphique ne saurait affecter la vente si le produit intérieur reste identique. Marcorel bio diététique s’engage dans ce cas à modifier le visuel dans les plus brefs délais.

Prix

7- Les prix de vente sont ceux en vigueur, en euros TVA comprise, au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition de la poste facturés en supplément du prix des produits achetés suivant les paliers de montant de la commande qui sont
_ de 0€ à 60€ d’achat au tarif de 6.10€ en colissimo et 7.99€ colissimo avec signature.
- au-delà de 60€ d’achat le port est offert en colissimo sans signature sauf si  indication contraire dans le descriptif de produits lourds ou envoyés uniquement en recommandé avec signature.
Tous les frais sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur qui peut arrêter ses achats jusqu’avant le paiement final.
8- Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Marcorel bio diététique en fonction de la fluctuation des productions et des arrivages. Le prix dû est celui en vigueur le jour de validation de la commande.
9 Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des catégories concernées.
Pour la Suisse et les DOM-TOM, la facturation sera Hors Taxe. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé en Hors Taxe. En revanche, l'Acheteur sera redevable des taxes douanières suisses à réception de son colis ainsi que la majoration des frais de port selon les tarifs en vigueur par le transporteur au moment de la commande.

Navigation

10- L'Utilisateur peut prendre connaissance quand il le désire et autant de fois que nécessaire des différents Produits proposés à la vente par Marcorel bio diététique sur son Site, librement sans frais de consultation par Marcorel bio diététique sur toutes les pages du Site sans pour autant être engagé au final par une commande mais l'Utilisateur conserve à sa charge tous les frais de télécommunication des accès à l'Internet et de l'utilisation du site par ses appareils.

Paiement

11- L’acheteur choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande parmi ceux qui sont proposés à la page d’accueil.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par un mail de Marcorel bio diététique ET  encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix final TTC.
12- Marcorel bio diététique recommande à la personne qui règle la commande de conserver toutes ses informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande demandée à être envoyée à une autre adresse que celle du teneur du compte client, insuffisante et sans numéro de téléphone de contact sera considérée par Marcorel bio diététique comme nulle et non avenue et les frais d’envoi ne seront pas remboursés si le colis est refusé ou  retourné.
13- Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit à Marcorel bio diététique qu'il dispose de toutes les autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
Marcorel bio diététique se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'Acheteur.
Des pénalités d'un montant égal à 3 (trois) fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 (dix) jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement ainsi qu‘une indemnité forfaitaire de recouvrement minimum de 40 (quarante) euro.
14- La livraison de toute nouvelle commande est conditionnée par le paiement des précédentes commandes.
15- Pour tout paiement, Marcorel bio diététique se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers représentant légitimement l’autorité compétente de l’Etat pour vérification.
16- En cas de paiement par chèque, l'Acheteur libellera son chèque à l'ordre de « marcorel »  Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier suffisamment affranchi à l'adresse suivante
Marcorel bio diététique
Catherine MARQUILLIE
Service commande
34 rue Molinier
47000 Agen
Les produits seront envoyés dès encaissement du chèque correspondant à la dite commande et sous réserve de provisions suffisante de la somme en banque soit après le délai de transaction des banques concernées.
L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail à service-client-livraison@orange.fr en précisant le numéro de commande.

Choix des achats de Produits

17- L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Marcorel bio diététique, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Livraison et Réception

18- Si l’Acheteur vient charger la marchandise dans les locaux du Vendeur, le transport est effectué aux risques et périls de l’Acheteur sans aucune exception et à l'exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature que ce soit.
19- Toute mauvaise adresse du client teneur du compte, remplie dans le bon de commande par l’Acheteur, entraîne le droit pour Le Vendeur de facturer à l’Acheteur tous les frais de port de retour ainsi qu’en cas de non retrait du colis dans les délais de garde du dépôt.
20- Les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie du compte Client.
21- L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
- de signaler ces incidents dans les 48h à Marcorel bio diététique par mail à service-client-livraison@orange.fr en précisant le numéro de commande.

Délais

22- Les délais de livraison suite à la validation de votre commande sont ceux de Colissimo de la POSTE soit pour la France 3 à 5 jours ouvrés.
Les commandes finalisées sont envoyées dans la journée ou au plus tard le lendemain matin sauf si c’est un jour férié.
Celles passées le vendredi jusqu’à la limite de minuit sont envoyées le samedi sauf si jour férié. Pas de départ les dimanches et jours fériés.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur pourra le signaler par mail à Marcorel bio diététique afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Marcorel bio diététique de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera rapidement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, Marcorel bio diététique procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Indisponibilité des produits

23- Le client est rapidement informé de l’indisponibilité de produits si malgré la positivité du stock, la ou une partie de la commande devait être retardée suite à une casse ou autre détérioration involontaire dans le stock de la part du préparateur des colis. Les produits seront envoyés dans les meilleurs délais de nouvelle livraison des fournisseurs.
En cas de paiement de produits devenus indisponibles de la part du fournisseur et impossibles à envoyer, Marcorel bio diététique remboursera le trop-perçu sans délai à l'exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature que ce soit.

Droit de rétractation

24- Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits retournés doivent impérativement être dans l’état neuf, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, opercule, bouchon de garantie...), dûment scellés.
Les biens périssables, les CD et DVD décellés ainsi que les produits d’hygiène ne peuvent bénéficier de ce droit de rétraction comme le prévoit cette loi.
Les CD et DVD ne sont pas repris si ouverts et doivent impérativement être  scellés de l’emballage neuf.

Le retour est à la charge de l’Acheteur ainsi que tous les risques du voyage du colis comme la perte, le vol ou la dégradation qui feront l’objet de démarches personnelles de la part de l’Acheteur pour les remboursements concernés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Marcorel bio diététique échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondantes aux produits acquis par lui sans délai à l'exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature que ce soit.

Retours

25- L'acheteur doit contacter la société Marcorel bio diététique pour les  conditions de retour le jour de la réception de la commande et au plus tard dans les 48h, soit par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés, ou par téléphone au 05 53 66 32 86 tous les matins du lundi au vendredi de 9h30 à 13h sauf les dimanches et jours fériés.
Après réponse de Marcorel bio diététique et dans les 48h au plus tard, l'Acheteur pourra envoyer le colis concerné correctement calé et fermé à l'adresse suivante:

Marcorel bio diététique
Service retour
Catherine MARQUILLIE
Service retour
34 rue Molinier
47000 Agen
Marcorel bio diététique n'acceptera aucun colis en port dû.

Réserves de propriété

26- Marcorel bio diététique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Responsabilité

27- Marcorel bio diététique ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications par internet.
Marcorel bio diététique ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site www.acheter-produit-bio.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Marcorel bio diététique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

"Informatique et Libertés"

Informations nominatives
28- Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à
Service Clients de Marcorel bio diététique
34 rue Molinier
47000 AGEN.

Cookies

Marcorel bio diététique se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C'est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Marcorel bio diététique que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

Propriété Intellectuelle

29- Tous les éléments du site de Marcorel bio diététique sont la propriété intellectuelle et exclusive de Marcorel bio diététique. Il n'est pas autorisé de  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, tout ou partie des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Loi applicable et juridiction compétente

30- Les ventes de produits de la société Marcorel bio diététique sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre marcorel bio diététique et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence des tribunaux d’AGEN 47000, lot et Garonne FRANCE.

Avis et commentaires entre clients

31- Vos propos engagent votre responsabilité, évitez les injures et propos diffamants.
Tout commentaire ne respectant pas nos conditions d’utilisation sera supprimé sans avertissement.

32- Ce site a été créé par « Impulsion entreprise » visible sur l’adresse http://www.impulsion-entreprise.com/ pour l’entreprise individuelle de Madame Catherine Marquillie sous le nom d'enseigne Marcorel bio diététique  dont le siège social est situé au 34 rue Molinier à AGEN 47000 et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le N° FR18325522787 depuis l’année 2001.

Merci pour cette attention, votre visite sur www.acheter-produit-bio.fr et vos achats… naturellement…